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Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

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Employé, gestionnaire ou médecin : Zone professionnelle COVID-19

Comité d'éthique de la recherche

Date de la rencontre Date limite pour 
le dépôt d'un dossier
21 septembre 2023 8 septembre 2023
26 octobre 2023 13 octobre 2023
23 novembre 2023 10 novembre 2023
14 décembre 2023 1er décembre 2023
18 janvier 2024 5 janvier 2024
15 février 2024 2 février 2024
14 mars 2024 1er mars 2024
11 avril 2024 29 mars 2024
9 mai 2024 26 avril 2024
6 juin 2024 24 mai 2024
27 juin 2024 14 juin 2024

 

Rôles et pouvoirs

Le comité d'éthique de la recherche (CER) du CISSS du Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des sujets de recherche et assurer le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.

Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.

L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.

Le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.

Pour plus d'information sur les droits des personnes participant à des projets de recherche, vous pouvez également consulter le site Web Vos droits en santé.

Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.

Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca


Membres

Membres réguliers :

  • Docteure Andrée-Anne Bernard, radio-oncologue
  •  Docteur Christian Muhoza Butoke, interniste
  •  Madame Caroline Dubé, ergothérapeute
  •  Monsieur Bruno Leclerc, éthicien, président du CER
  •  Madame Nancy Martin, pharmacienne
  •  Monsieur Jérôme Pelletier, professeur en sciences infirmières
  •  Maître Gabrielle Rouleau, avocate, vice-présidente du CER
  •  Monsieur Éric Sévigny, spécialiste en éthique (sans droit de vote)
  •  Madame Alexandra Stankovich, représentante de la collectivité
     

Membres substituts :

  • Docteur Aboubacar Cissé, professeur d’enseignement clinique
  • Madame Anik Dumas, ergothérapeute
  • Madame Élisabeth Labrecque, pharmacienne
  • Monsieur Vincent Lajoie, conseiller en éthique
  • Madame Suzie McKinnon, chercheuse en établissement
  • Maître Chantal Paquet, avocate
  • Madame Nathalie Thibault, représentante de la collectivité
 

Coordination :

  • Monsieur Éric Sévigny

 

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