Mise au point concernant la négociation de la convention collective locale avec le syndicat APTS

31 octobre 2018

Le Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent tient à apporter des nuances relativement à certaines informations actuellement véhiculées par le syndicat APTS concernant la négociation de la convention collective locale. Le CISSS déplore la désinformation à l’égard d’éléments de négociation, alimentant ainsi un climat d’inquiétude et d’incertitude chez les employés représentés. Cette façon de faire inappropriée contribue à une démobilisation des employés ainsi qu’à la détérioration du climat de travail.

Le CISSS tient à rassurer ses employés qu’il a à cœur de négocier une convention collective locale avec l’APTS qui soit dans l'intérêt et à la satisfaction de tous. Il rappelle que la négociation des conventions collectives est un enjeu important et souhaite que la démarche s’effectue dans les meilleures conditions possible. Le CISSS espère annoncer bientôt une entente de principe à ses employés.

Rappelons que la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (loi 30) prévoit l'utilisation d'un médiateur arbitre lorsqu'à la fin du délai prévu à la loi (30 septembre 2018 pour l'APTS), les parties ne sont pas arrivées à une entente pour les 26 matières locales. Pour la suite des choses, le CISSS et l’APTS ont proposé et convenu du choix d'un médiateur arbitre et sont en attente de la nomination de ce dernier par le Tribunal administratif du travail afin amorcer la prochaine étape de la négociation.

Le médiateur arbitre est un levier pour faire avancer les discussions entre les parties et tenter d'arriver à une entente dans les meilleurs délais. Comme mentionné à plusieurs reprises, l'employeur poursuivra les discussions avec l’APTS sur les matières pour lesquelles il n’y a pas eu d’entente aussitôt que le calendrier de négociation sera soumis par le médiateur-arbitre.

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent tient à rappeler qu’il a négocié avec les 4 associations syndicales représentant l'ensemble des employés de l’établissement et que les matières à négocier sont exactement les mêmes pour l'ensemble des employés. Il a signé la convention collective avec la CSN et convenu d'ententes de principes avec la FIQ et le SCFP dans les délais prévus à la loi. Les conventions collectives touchant ces deux syndicats seront signées au cours des prochaines semaines.

 

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