Politiques et autres documents constitutifs

Le centre de documentation proposera ici ses différents documents constitutifs. Cette section est en développement. 

Loi sur le droit d’auteur

Un rappel sur la loi sur le droit d'auteur

« (...) la Loi sur le droit d'auteur interdit tout simplement à quiconque de copier votre œuvre sans votre autorisation. Le but est de protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange structuré d'idées.

…le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une l'œuvre sous une forme quelconque. »[1]

Loi du livre (Loi 51)

Quelques notions sur la loi du livre

Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres, à l'exception des manuels scolaires, dans au moins trois librairies agréées de leur région administrative. Cette mesure vise à augmenter l'accès d'un point de vue territorial et économique au livre dans toutes les régions du Québec par l'entremise d'un réseau de librairies réparties sur l'ensemble du territoire.




[1] Gouvernement du Canada. Le guide du droit d’auteur. [en ligne].  https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html  [page consultée le 27/09/2017].

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