- Zone professionnelle
- Accès adapté
- Accès au BVI
- APSS-CRDS
- Accueil clinique Hôpital régional de Rimouski
- Centre de documentation
- Conférences, formations, ateliers
- Département régional de médecine générale (DRMG)
- Évaluation et rationalisation de la médication chez le patient âgé
- Guides de pratique professionnelle
- Liste de garde - Rivière-du-Loup
- Logibec - Accès à distance
- Maladie de Lyme
- Ordonnances collectives
- Prix Distinction
- Services préhospitaliers
- Soins de fin de vie
Politiques et autres documents constitutifs
Le centre de documentation proposera ici ses différents documents constitutifs. Cette section est en développement.
Loi sur le droit d’auteur
Un rappel sur la loi sur le droit d'auteur
« (...) la Loi sur le droit d'auteur interdit tout simplement à quiconque de copier votre œuvre sans votre autorisation. Le but est de protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange structuré d'idées.
…le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une l'œuvre sous une forme quelconque. »[1]
Loi du livre (Loi 51)
Quelques notions sur la loi du livre
Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres, à l'exception des manuels scolaires, dans au moins trois librairies agréées de leur région administrative. Cette mesure vise à augmenter l'accès d'un point de vue territorial et économique au livre dans toutes les régions du Québec par l'entremise d'un réseau de librairies réparties sur l'ensemble du territoire.
[1] Gouvernement du Canada. Le guide du droit d’auteur. [en ligne]. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html [page consultée le 27/09/2017].