Logo du gouvernement du Québec.
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Employé, gestionnaire ou médecin : Zone professionnelle COVID-19

Les informations de cette section s'adressent aux professionnels de la santé. Pour connaître la responsabilité de notre organisation et de ses partenaires sur les données de cette section, consultez les conditions générales d'utilisation.

Conditions de travail

Allègement de certaines mesures visant à protéger la santé de la population

À la suite de l’adoption du décret 1718-2022, apportant des allègements à l’arrêté ministériel 2022-033 en matière de vaccination et de dépistage pour le personnel du RSSS, les mesures suivantes prennent fin :

  • L’obligation vaccinale des intervenants du secteur de la santé et des services sociaux;
  • Les dépistages obligatoires pour les intervenants du secteur de la santé et des services sociaux non adéquatement protégés.

Guide portant sur l'allègement de certaines mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 – 10 novembre 2022

 

Mesure administrative portant sur la rémunération du temps supplémentaire à taux double 

La mesure administrative portant sur la rémunération du temps supplémentaire à taux double, qui devait se terminer le 26 septembre dernier, est prolongée pour une durée indéterminée. Consultez les liens ci-dessous pour plus d'information.

Note de service DRHCAJ - 28 septembre 2022

Note de service DRF - 29 juillet 2022

Guide portant sur la mesure relative à la période estivale 

 

Fin de l'état d'urgence sanitaire le 1er juin 2022

Guide de référence sur l'application des mesures prévues à l’arrêté ministériel 2022-033 qui modifie l’arrêté ministériel 2022-030

 

Décroissance des mesures incitatives prévues aux arrêtés ministériels

En raison de l’évolution de la situation épidémiologique, le gouvernement a annoncé que les arrêtés ministériels relatifs aux mesures incitatives octroyées au personnel du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), pris en vertu du décret portant sur l’état d’urgence sanitaire, prendront fin le 14 mai 2022 inclusivement. Au-delà de cette date, seules certaines mesures seront maintenues.

Note de service du 6 mai 2022

Guide de référence sur l’application des mesures prévues à l’arrêté ministériel 2022-030

Tableau - Maintien ou retrait des mesures monétaires

 

Pour plus d'information

Accéder à toutes les mesures prises par décrets et arrêtés ministériels

Formulaire de recherche