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Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

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Employé, gestionnaire ou médecin : Zone professionnelle COVID-19

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Conditions de travail

Mesure administrative portant sur la rémunération du temps supplémentaire à taux double - 29 juillet 2022

Considérant les efforts qui seront requis pour traverser la période estivale et afin d’assurer le maintien des soins et des services à la population, le MSSS a pris la décision d’introduire une mesure administrative visant à rémunérer à taux double toute personne salariée qui effectue un quart de travail en temps supplémentaire (ou deux demi-quarts au cours de la même semaine), et ce, selon les besoins de l’établissement, sous réserve de certaines modalités. Cette mesure entrera en vigueur le vendredi 22 juillet, et ce, à compter du quart de soir, et prendra fin au quart de nuit du lundi 26 septembre. L’admissibilité aux demi-quarts n’est effective qu’à compter du 29 juillet 2022.

Note de service DRHCAJ - 29 juillet 2022

Note de service DRF - 29 juillet 2022

Guide portant sur la mesure relative à la période estivale 

 

Fin de l'état d'urgence sanitaire le 1er juin 2022

Guide de référence sur l'application des mesures prévues à l’arrêté ministériel 2022-033 qui modifie l’arrêté ministériel 2022-030

 

Décroissance des mesures incitatives prévues aux arrêtés ministériels

En raison de l’évolution de la situation épidémiologique, le gouvernement a annoncé que les arrêtés ministériels relatifs aux mesures incitatives octroyées au personnel du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), pris en vertu du décret portant sur l’état d’urgence sanitaire, prendront fin le 14 mai 2022 inclusivement. Au-delà de cette date, seules certaines mesures seront maintenues.

Note de service du 6 mai 2022

Guide de référence sur l’application des mesures prévues à l’arrêté ministériel 2022-030

Tableau - Maintien ou retrait des mesures monétaires

 

Pour plus d'information

Accéder à toutes les mesures prises par décrets et arrêtés ministériels

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