FAQ MSSS


 Version 1.0 (26 avril 2016)

Accès aux services en ligne de la RAMQ

 

1.1 À qui doit‐on référer les médecins qui rencontrent des difficultés d’accès au service en ligne de la RAMQ ?

 Vous devez les référer vers le centre d’assistance aux professionnels de la RAMQ.

 

1.2 À qui doit‐on référer les médecins qui rencontrent des difficultés d’utilisation du GAMF ?

Vous devez les référer vers le centre d’assistance aux professionnels de la RAMQ.

Coordonnées du Centre d’assistante aux professionnels de la RAMQ

Région de Québec :     (418) 643‐8210
Région de Montréal :  (514) 873‐3480 
Ailleurs au Québec :   1‐800‐463‐4776

Courriel : sel.professionnels@ramq.gouv.qc.ca

 

1.3 Est‐ce qu’il y aura des profils administrateurs afin que ceux‐ci puissent, si nécessaire, changer la date de l’inscription?

Non, il n’y a pas de profil administrateur dans le GAMF. La date d’enregistrement de la demande correspond à la date de saisie de cette dernière.

 


 

Admissibilité et enregistrement des usagers au GAMF

 

2.1 Comment procède‐t‐on à l’inscription d’un bébé ?

Un usager doit avoir une carte d’assurance maladie valide pour que sa demande soit enregistrée dans le GAMF. Il faut donc attendre que le bébé ait sa carte pour l’enregistrer.

Il faut noter que les patients âgés de 0 à 2 ans sont automatiquement priorisés C.

 

2.2 Est‐ce que les usagers qui sont inscrits à un médecin de famille qui part à la retraite, qui déménage ou qui modifie sa pratique peuvent s’enregistrer dans le GAMF ?

De façon générale, les usagers déjà inscrits à un médecin de famille ne peuvent pas s’enregistrer dans le GAMF.

Les patients déjà inscrits à un médecin de famille qui souhaitent s’inscrire à un autre médecin de famille pour des raisons précisées à l’amendement 140 de l’entente de rémunération1 (ex. retraite du médecin, déménagement de l’usager ou du médecin, etc.) doivent s’adresser au personnel du GACO de leur territoire de résidence.

Par le biais des services en ligne de la RAMQ, le personnel du guichet pourra alors rendre ces patients admissibles à s’inscrire au GAMF et ce, dès que le patient en informe le GACO. La gestion de l'indicateur d'admissibilité s’effectue en dehors du GAMF via le portail des services en ligne de la RAMQ, de la même façon qu’auparavant.

Dès que l’indicateur d’admissibilité pour le patient a été modifié, ce dernier peut s’inscrire au GAMF, soit par lui‐même directement sur le site web, soit par le personnel du guichet.

Cette procédure peut également s’appliquer pour les usagers inscrits dans SIGACO qui n’ont pas été transférés dans le GAMF parce qu’ils étaient déjà inscrits à un médecin de famille (voir la communication de M. François Dubé datée du 13 avril 2016 concernant le traitement des demandes SIGACO non‐transférées dans le nouveau système GAMF). 


 

Priorisation des usagers

 

3.1 Est‐ce que c’est seulement les usagers qui demanderont une évaluation infirmière ou qui seront inscrits par un médecin qui pourront avoir la cote A, B ou C?

Seuls les patients qui ont été priorisés par un professionnel de la santé du réseau (incluant l’infirmière du guichet d’accès) pourront obtenir les priorités A ou B.

Les usagers qui sont âgés de moins de 2 ans, qui sont âgés de 70 ans et plus ou qui ont déjà eu un code de vulnérabilité (selon l’entente particulière no°40 de la RAMQ) lors d’une précédente inscription reçoivent automatiquement la priorité C dans le GAMF.

 

3.2 Pourquoi ne peut‐on pas décocher la case : « Personne pour laquelle l’inscription à un médecin est jugée prioritaire par un médecin ou un professionnel de la santé et des services sociaux » ?

Les usagers qui ont moins de 2 ans ou plus de 70 ans ou qui ont déjà eu un code de vulnérabilité (selon l’entente particulière no°40 de la RAMQ) lors d’une précédente inscription reçoivent automatiquement la priorité C dans le GAMF à moins que d’autres conditions de santé ne soient indiquées.

C’est pour cette raison que vous ne pouvez pas modifier la case à cocher correspondante sur la page du GAMF.

 

3.3 Est‐ce que l'infirmière a le dernier droit de regard sur la cote finale de priorité (A, B, C, D et E) de l'usager ou c'est le système informatique GAMF qui décide ?

La priorité est calculée automatiquement par le GAMF selon les conditions de santé identifiées par l'infirmière du GACO ou un autre professionnel de la santé (médecin ou infirmière).

 

3.4 Sans champ texte, comment pourrons‐nous retrouver les notes concernant les interventions? (ex: patient non rejoint ou non disponible, discussion avec le CML pour des cas spécifiques, etc.)

Actuellement, le GAMF n’inclut pas de fonctionnalité permettant la saisie d’un champ texte joint à la demande. L’ajout d’une telle fonctionnalité est en analyse à la RAMQ. 


 

Attribution des usagers

 

4.1  Est‐ce que l'infirmière et l’agente administrative vont pouvoir continuer de référer des patients aux médecins qui le demandent ?

Non, par l’intermédiaire du portail de la RAMQ, les médecins de famille ont accès directement au GAMF pour s’attribuer eux‐mêmes des usagers.

Pour certaines situations particulières, les coordonnateurs médicaux locaux et leurs délégués peuvent aussi effectuer des attributions particulières pour des usagers précis à un médecin en particulier.

 

4.2  Si un médecin, pour quelque raison que ce soit, refuse ou ne prend tout simplement pas en charge un patient qui lui a été attribué, est ce que sa date d'inscription demeurera la même une fois le patient remis sur la liste d'attente du GAMF?

Oui et il en sera de même des dates d'inscription des patients qui refusent d'être suivi un médecin.

 

 

4.3  Si un médecin souhaite faire, par exemple, davantage de santé mentale et moins de santé physique, est‐ce que c’est possible de répondre à ce type de demande?

Oui, les GACO peuvent utiliser l’attribution particulière pour transmettre à ce médecin les usagers qui ont des besoins spécifiques qui correspondent à sa pratique clinique.

Les conditions de santé, dont certaines problématiques de santé mentale, sont affichées dans le rapport sur les délais d’attribution. Ces rapports sont disponibles dans le GAMF et c’est à partir de ceux‐ci que l’attribution particulière doit être effectuée.

 

4.4  Pour effectuer une attribution particulière, est‐ce qu'il faut connaître les numéros de pratique des médecins de notre RLS qui prennent des clients du GAMF et qui accepteraient certains cas particuliers ?

Oui, l’attribution particulière nécessite de bien connaître le médecin vers lequel le patient est envoyé, notamment son numéro de pratique. Une attribution particulière doit être faite après une communication formelle entre le personnel du GACO et le médecin visé pour s’assurer qu’elle résultera en une inscription du patient à la RAMQ.

 

4.5 Comment le système pourra‐t‐il différencier des clients nécessitant un médecin à domicile?

Aucune fonction ne permet de différencier ces usagers pour l'instant. L’attribution particulière peut être utilisée à cette fin.

 

4.6  Un médecin a fait sortir une liste pour avoir des patients mais les patients proposés résident à plus de 40 km, comment cela est‐il possible ?

La distance de 40 km dans le système GAMF est calculée à vol d'oiseau, et non pas calculée sur la base de distances routières. Le paramètre par défaut du système a été diminué à 30 km maximum le 14 avril dernier.

Tous les chefs de DRMG ont été informés qu’ils peuvent transmettre au MSSS la distance maximale qu’ils souhaitent voir établie, et ce pour chacun des RLS de leur territoire (voir correspondance du 6 avril dernier concernant les procédures à suivre).

Afin de pallier à différentes problématiques vécues, le Ministère a établi, en date du 22 avril et pour chacun des RLS pour lesquels les paramètres du GAMF n’avaient pas été personnalisés par le DRMG, une distance maximale de 5 km pour l’attribution des patients. Les chefs de DRMG ont été informés de cette décision et ont été invités à personnaliser les paramètres du GAMF pour les territoires de RLS de leur région.

 
4.7  Comment les IPS‐SPL ou les résidents en UMF vontils procéder pour demander des patients?

Dans le GAMF, ce ne sont que les médecins de famille qui peuvent s'attribuer des patients à leur nom. Selon les ententes de rémunération FMOQ‐MSSS, ce ne sont que les médecins qui peuvent inscrire des patients à leur nom à la RAMQ.

La répartition des patients entre les médecins de famille et les IPS‐SPL ou les résidents doit être effectuée à l’intérieur de la clinique ou de l’UMF (GMF‐U).

 

4.8 Comment sera gérée l’attribution pour une même famille ou pour un couple?

Le GAMF n’inclut pas de fonctionnalité spécifique pour regrouper les familles. Un membre d’une famille qui est pris en charge (inscrit) par un médecin peut proposer à ce même médecin d’inscrire tous les membres de la famille.

À ce sujet, il est important de rappeler que les médecins de famille peuvent toujours inscrire des patients sans nécessairement passer par le GAMF.

 

4.9 Comment attribuer un grand volume de patients pour les nouveaux médecins qui arrivent sur le territoire ?

Pour chacun de ses lieux de pratique, le médecin de famille peut s'attribuer 10 usagers au fur et à mesure. Par ailleurs, le coordonnateur médical local peut également lui en attribuer un nombre illimité par la fonction d’attribution particulière.

 

4.10 Si un usager orphelin est attribué à un médecin dans un RLS adjacent à celui de l'usager, quel médecin coordonnateur assurera les retards de délais de prise en charge? Celui du territoire de RLS où pratique le médecin ou celui du territoire de RLS où réside l'usager?

C’est le coordonnateur médical local associé au territoire de RLS où réside l'usager.

 

4.11 Dans le cas où le médecin tarde à prendre en charge un usager qu’il s'est attribué, le coordonnateur peut‐il attribuer l’usager à un autre médecin disponible?

Non. Toutefois, le CML peut communiquer avec le médecin pour lui signifier le retard.

 

4.12 Suite à l'attribution d’un patient à un médecin de famille, est‐ce qu'après un certain temps l’usager redevient disponible pour une nouvelle attribution à un autre médecin?

Non. L’usager demeure attribué au médecin tant et aussi longtemps que le médecin n’a pas refusé l’attribution de ce patient (selon les raisons proposées par le système) ou jusqu’à ce que le médecin inscrive le patient (dans ce cas, le nom du patient est éliminé de la liste d’attente du GAMF).

 

4.13 Dans le cas où le médecin se voit attribuer un usager déjà hors délai, est‐ce que le coordonnateur peut savoir depuis combien de temps l’usager est attribué à ce médecin?

Non, pour l'instant. Cette demande d'ajustement est en cours d'analyse à la RAMQ.

 

4.14 Lorsque les médecins de famille désireront avoir une liste de patients, est‐ce que le système sélectionnera des patients selon leur temps d’attente sur la liste ou si une personne inscrite il y a 5 mois peut être référée avant une personne qui attend depuis 2 ans?

Le GAMF propose aux médecins une liste de patients triée selon trois paramètres : leur priorité clinique (A à E), la date d’enregistrement de leur demande et enfin la distance entre le domicile du patient et le lieu de pratique des médecins. 


 

Transfert des données de SIGACO vers GAMF

 

 

5.1  Lors du transfert des patients de SIGACO vers le GAMF, est‐ce que les personnes "en attente de référence" qui se sont inscrites à un médecin de famille sans avoir avisé le guichet auront toujours leurs noms inscrits au GAMF?

Non, les fiches des patients qui se sont inscrits à un médecin de famille ultérieurement à leur inscription dans SIGACO n’ont pas été transférés vers le GAMF.

 

 

5.2  Pourquoi des demandes enregistrées dans SIGACO et référées à une clinique avant le 11 avril se sont retrouvées dans le GAMF ?

Le contenu du GAMF au 11 avril correspond à une extraction de SIGACO datant du 16 mars 2015. Les patients référés par SIGACO entre le 16 mars 2016 et le 11 avril 2016 se sont donc retrouvés dans le GAMF. Un traitement spécifique a été réalisé pour retirer ces demandes; elles ont donc disparu du GAMF en date du mardi 19 avril.

 

5.3  Pourquoi existe‐t‐il une assez grande discordance entre le nombre de patients qui étaient inscrits dans le SIGACO et ceux qui sont maintenant dans le GAMF ?

Environ 100 000 patients enregistrés dans SIGACO qui ont été inscrits à un médecin de famille n’ont pas été transférés dans le nouveau système GAMF.

Le transfert de demandes de SIGACO vers le GAMF peut aussi être limité par les problèmes suivants :

  • données d'identification du patient colligées dans SIGACO non conformes aux données officielles des registres de la RAMQ;
  • patients ayant un code postal situé dans les régions 17 et 18, ou hors du Québec.

De plus, les demandes de patients qui ont été enregistrées dans SIGACO entre le 16 mars 2016 et le 10 avril 2016 n'ont pas encore été transférées dans GAMF. Ces demandes seront extraites le 29 avril prochain et transférées dans le nouveau système GAMF à compter du 16 mai prochain.

 

5.4 Plusieurs patients inscrits au GACO n'ont pas de code postal sur leur fiche SIGACO. Doiventils s'inscrire euxmêmes dans le GAMF ?

Non, les demandes d’usagers de SIGACO sont croisées avec les données des systèmes de la RAMQ avant d’être chargées dans le GAMF.

Si les données d’identification ont été correctement saisies dans SIGACO, leurs demandes seront automatiquement chargées dans le GAMF avec le code postal de leur domicile connu à la RAMQ.

Sinon, ces demandes n’ont pas été transférées et se retrouvent donc dans les listes de demandes de SIGACO qui ont été acheminées aux CI(U)SSS le 13 avril dernier afin d’apporter les corrections requises, notamment concernant les problèmes d’identification des patients.

 

5.5 Que faire des demandes en attente de priorisation dans SIGACO ?

Tous les dossiers qui étaient en attente de priorisation devraient être extraits de SIGACO. Ces patients devraient être contactés par le personnel du guichet pour les prioriser directement dans le GAMF.

 

5.6 Pour les premiers mois de fonctionnement du nouveau système GAMF, seratil possible de garder SIGACO transitoirement en consultation ?

Toute nouvelle demande d’enregistrement ou priorisation d’une ancienne demande doit être faite dans le GAMF.

Par ailleurs, le système SIGACO sera encore disponible jusqu’au 13 juin. Vous pouvez utiliser SIGACO pour :

  • générer, si nécessaire des numéros séquentiels pour des références faites avant le 11 avril;

  • extraire les demandes de priorisation faites avant le 11 avril;

  • traiter les données d’identification contenues dans les listes de rejets transmises aux CI(U)SSS.

 

5.7  Les priorités cliniques établies dans SIGACO vont‐elles se transférer directement dans GAMF, de P1 à A, P2 à B, P3 à C, P4 à D et P5 à E?

Toutes les priorités de SIGACO ont été traduites dans GAMF selon un algorithme clinique.

Aucune priorité établie dans SIGACO n’a été diminuée lors du transfert vers le GAMF (par exemple, aucun patient priorisé P1 dans SIGACO n’est devenu un patient priorisé B ou moins dans GAMF).

Par contre, comme la priorisation de GAMF est automatisée, certaines indications cliniques notées dans SIGACO peuvent, dans certaines circonstances, rehausser la priorité dans GAMF. Également, les conditions cliniques, comme par exemple les cancers et les grossesses, ont été conservées dans GAMF même si ces conditions ne sont plus d’actualité.

 

 

5.8  Que faire des formulaires en ligne développés par les différents GACO et déjà remplis avant le 11 avril ?

Vous pouvez les utiliser pour saisir la demande dans le GAMF et la prioriser, selon les informations cliniques fournies par l’usager. 


 

Numéro séquentiel

 

6.1 Peut‐on octroyer des numéros séquentiels pour les patients référés à des cliniques avant le 11 avril 2016?

Oui, des numéros séquentiels pourront être émis pour tous les patients référés avant le 11 avril. SIGACO pourra être utilisé à cette fin.

Une infolettre de la RAMQ informera les médecins sur les modalités de transition concernant les numéros séquentiels.

Aucun numéro séquentiel ne doit être émis pour tous les patients référés à compter du 11 avril. Ces patients doivent obligatoirement être référés par le nouveau système GAMF et en aucun temps par SIGACO.

 

6.2 Étant donné la fin des numéros séquentiels dans le contexte du GAMF, les médecins pourront‐ils continuer à facturer les suppléments tels qu’indiqués à l’amendement 140 ?

Les modalités de transition concernant la rémunération médicale seront clarifiées prochainement par une infolettre de la RAMQ. 

Formulaire de recherche