Demande d'accès au dossier médical
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels assure la protection des renseignements personnels contenus dans un dossier et en permet l’accès en fonction des délais de conservation et de certaines conditions.
- Si vous désirez recevoir des informations contenues dans votre dossier ou dans le dossier de votre enfant de moins de 14 ans, vous pouvez faire votre demande au service des archives de votre secteur afin de connaître les modalités et les documents à transmettre.
- Pour une demande d’autorisation à communiquer des renseignements personnels contenus au dossier, veuillez télécharger le formulaire en utilisant le lien suivant, et le transmettre par courrier au service des archives de votre secteur ou par courriel à l'adresse suivante: acces.information.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.
Veuillez prendre note que des frais peuvent être exigés. Vous serez avisés avant la production des documents demandés, si tel est le cas.
Pour plus d'information, consultez notre dépliant Avoir accès à son dossier médical.
Pour plus d'information sur la Protection des renseignements personnels, consultez cette page.