Demande d'accès au dossier médical

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels assure la protection des renseignements personnels contenus dans un dossier et en permet l’accès en fonction des délais de conservation et de certaines conditions.

Veuillez prendre note que des frais peuvent être exigés. Vous serez avisés avant la production des documents demandés, si tel est le cas.

Pour plus d'information, consultez notre dépliant Avoir accès à son dossier médical.

Pour plus d'information sur la Protection des renseignements personnels, consultez cette page.