Conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) et à la section 4 du Règlement de régie interne (RRI) du Département territorial de médecine de famille (DTMF) du Bas-Saint-Laurent, l’avis est donné qu’une élection aura lieu afin de permettre aux médecins de famille de la région sociosanitaire du Bas-Saint-Laurent d’élire, parmi eux, trois (3) médecins à titre de membres élus du comité de direction du DTMF.
Date de scrutin : le 30 juin 2026
Critères d'admissibilité pour participer à l'élection
Pour exercer son droit de vote, le médecin doit être membre du DTMF et être inscrit sur la liste des électeurs. Un électeur est tout médecin de famille qui reçoit une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et qui pratique dans la région, y compris celui qui pratique dans un cabinet privé de professionnels. Pour pouvoir voter, un électeur doit fournir son adresse courriel au DTMF, soit son adresse courriel professionnelle Outlook (ex.: prénom.nom.med@ssss.gouv.qc.ca).
Critères d'éligibilité pour être candidat
Pour être éligible à un poste de membre élu du comité de direction, le médecin doit être membre du DTMF et inscrit sur la liste des électeurs, répondre aux critères propres au poste électif auquel il pose sa candidature, ne pas avoir d’antécédent déontologique, ne pas avoir d’antécédent disciplinaire au sein d’un établissement de Santé Québec qui serait incompatible avec la fonction, et répondre aux critères d’indépendance prévus à l’article 441 de la LGSSSS. Ainsi, au moment de transmettre sa candidature, le candidat devra se désengager de toute autre affiliation.
Les postes électifs du DTMF sont les suivants :
- Poste électif RLS périphérique :
- Un médecin ayant une pratique principale dans le réseau local de services (RLS) de La Matanie, La Matapédia, La Mitis, Kamouraska ou Témiscouata;
- Avoir 2 ans de pratique dans la région du Bas-Saint-Laurent;
- Réservé aux médecins du DTMF du Bas-Saint-Laurent qui pratiquent principalement au BasSaint-Laurent.
- Poste électif Est :
- Un médecin ayant une pratique principale dans le RLS de Rimouski-Neigette;
- Avoir 2 ans de pratique dans la région du Bas-Saint-Laurent;
- Réservé aux médecins du DTMF du Bas-Saint-Laurent qui pratiquent principalement au BasSaint-Laurent.
- Poste électif Ouest :
- Un médecin ayant une pratique principale dans le RLS de Rivière-du-Loup;
- Avoir 2 ans de pratique dans la région du Bas-Saint-Laurent;
- Réservé aux médecins du DTMF du Bas-Saint-Laurent qui pratiquent principalement au BasSaint-Laurent.
Modalités de mise en candidature
Tout médecin intéressé à poser sa candidature doit le faire au moyen du bulletin de mise en candidature transmis par la présidente d’élection, signé par le candidat et contresigné par deux (2) autres membres du département inscrits sur la liste électorale. Le candidat doit également déclarer sur le bulletin de mise en candidature avoir une pratique de médecine de famille, préciser son ou ses lieux de pratique et décrire son profil de pratique.
Les médecins intéressés à poser leur candidature doivent transmettre le bulletin de mise en candidature dûment complété à la présidente d’élection, au plus tard le 12 juin 2026, avant 17 heures.
Les bulletins de mise en candidature et les bulletins d’appui à la mise en candidature doivent être transmis à la présidente d’élection par courrier électronique.
Acceptation ou refus d'une candidature
Au plus tard quatre (4) jours ouvrables après la réception d’une mise en candidature, la présidente d’élection doit accepter ou refuser la mise en candidature par courrier électronique. Le refus d’une candidature doit être motivé.
Liste électorale
La liste des électeurs est constituée des médecins membres du DTMF ayant fourni leur adresse courriel professionnelle Outlook (ex.: prénom.nom.med@ssss.gouv.qc.ca) et qui se sont inscrits sur la liste.
Tout médecin qui se croit admissible et dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale peut faire une demande d’inscription en fournissant toutes les informations requises, dont son adresse courriel professionnelle Outlook (ex.: prénom.nom.med@ssss.gouv.qc.ca), à la présidente d’élection qui en fera l’étude. Une telle demande peut être effectuée jusqu’au vingtième (20e) jour précédant la date de l’élection. La présidente d’élection doit retirer de la liste électorale le nom d’une personne non admissible. Cette liste est disponible pour consultation au bureau de la présidente d’élection.
Une copie du règlement concernant la composition, les modalités d’élection et de nomination du comité de direction du DTMF pour la région du Bas-Saint-Laurent, ainsi qu’un exemplaire du bulletin de mise en candidature sont également disponibles au bureau de la présidente d’élection et de la direction générale de l’établissement.
Scrutin
À la fermeture de la période de mise en candidature :
- si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, la présidente d’élection déclare les candidats élus sans concurrent;
- si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, la présidente d’élection envoie un bulletin de vote par courrier électronique au plus tard le quatorzième (14e) jour précédant la date d’élection à chaque médecin admissible qui a fourni son adresse courriel professionnelle Outlook (ex.: prénom.nom.med@ssss.gouv.qc.ca) au DTMF. Le bulletin de vote est accompagné des informations pertinentes contenues sur le bulletin de mise en candidature de chaque candidat.
Résultats de l'élection
Les électeurs seront informés des résultats de l’élection dans les cinq (5) jours suivants la date de l’élection sans concurrent ou par scrutin.
Acheminez votre candidature à:
Mme Sophie Rousseau, présidente d’élection
CISSS du Bas-Saint-Laurent
premiere.ligne.drmg.dsp.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Vous pouvez joindre le bureau de la présidente d’élection au (418) 750-3993.