Demande d'accès au dossier

La Loi sur l’accès à l’information assure la protection des renseignements personnels contenus dans un dossier et en permet l’accès en fonction des délais de conservation et de certaines conditions. Pour obtenir une copie d’éléments contenus dans votre dossier, vous devez nous faire parvenir une demande par courrier, par télécopieur ou vous présenter à la réception des archives concernés par la demande.

Si vous désirez recevoir des informations contenues dans votre dossier ou dans le dossier de votre enfant de moins de 14 ans, vous pouvez faire votre demande par courrier ou télécopieur.

Il est très important de vous assurer que les renseignements suivants soient inclus dans votre demande :

• Nom et prénom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Numéro de dossier
• Renseignements désirés de façon détaillée 

N'oubliez pas de signer votre demande. 

Pour la période du COVID-19, il est recommandé d’éviter au maximum la circulation d’usagers dans les établissements.

Pour cette raison, nous ne recevons plus d’usagers directement au comptoir des archives. Vous pouvez faire votre demande d'accès ou d'autorisation de communiquer des renseignements personnels contenus au dossier par courrier ou télécopieur en prenant soin d'indiquer tous les renseignements nécessaires.

Si vous avez une demande urgente, veuillez communiquer avec le service des archives de votre secteur afin de connaître les modalités et les documents à transmettre.

Veuillez prendre note que des frais peuvent être exigés. Vous serez avisés avant la production des documents demandés, si tel est le cas.