Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS du Bas-Saint-Laurent.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être acheminées par courriel au : acces.information.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.
Demande d'accès aux dossiers médicaux et psychosociaux
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