Comité d'éthique de la recherche
Le comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Québec Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration d’établissement. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des participants de recherche et assure le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.
Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.
L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.
Le CER de Santé Québec Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.
Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.
Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Calendrier 2026-2027
| Date de la rencontre | Date limite pour le dépôt d'un dossier |
| 9 septembre 2026 7 octobre 2026 11 novembre 2026 16 décembre 2026 12 janvier 2027 16 février 2027 30 mars 2027 20 avril 2027 18 mai 2027 15 juin 2027 13 juillet 2027 7 septembre 2027 |
21 août 2026 18 septembre 2026 16 octobre 2026 20 novembre 2026 25 décembre 2026 22 janvier 2027 5 mars 2027 2 avril 2027 30 avril 2027 28 mai 2027 26 juin 2027 28 août 2027 |
Membres
Membres régulières et réguliers :
- Docteure Andrée-Anne Bernard, membre ayant une expertise scientifique
- Madame Anik Dumas, membre ayant une expertise scientifique
- Monsieur Louis Gauthier-Landry, membre ayant une expertise scientifique
- Maître Angélina Lacroix, membre versée en droit
- Madame Mariana Nunez, membre versée en éthique
- Monsieur Jérôme Pelletier, membre ayant une expertise scientifique, président
- Maître Gabrielle Rouleau, membre versée en droit
- Monsieur Éric Sévigny, membre versé en éthique (sans droit de vote)
- Madame Alexandra Stankovich, membre versée en éthique, vice-présidente
- Madame Nathalie Thibault, membre de la communauté
Membres substituts :
- Maître Nicole Beaudry, membre versée en droit
- Madame Wafae Bouhaddioui, membre ayant une expertise scientifique
- Madame Nathalie Chenel, membre ayant une expertise scientifique
- Docteur Aboubacar Cissé, membre ayant une expertise scientifique
- Madame Caroline Dubé, membre ayant une expertise scientifique
- Monsieur Vincent Lajoie, membre versé en éthique
- Madame Isabelle Roy-Bélanger, membre ayant une expertise scientifique
- Monsieur Samuel St-Amour, membre ayant une expertise scientifique
Coordination :
Monsieur Édouard Marcoux