Comité d'éthique de la recherche

Date de la rencontre Date limite pour 
le dépôt d'un dossier
24 septembre 2019 13 septembre 2019
7 novembre 2019 25 octobre 2019
12 décembre 2019 29 novembre 2019
12 février 2020 31 janvier 2020
8 avril 2020 27 mars 2020
7 mai 2020 24 avril 2020
4 juin 2020 22 mai 2020

Rôles et pouvoirs

Le comité d'éthique de la recherche (CER) du CISSS du Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des sujets de recherche et assurer le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.

Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.

L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.

Le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.

Pour plus d'information sur les droits des personnes participant à des projets de recherche, vous pouvez également consulter le site Web Vos droits en santé.

Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.

Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca


Membres

Membres réguliers :

  • Docteur François Caron, interniste, président
  • Monsieur Bruno Leclerc, éthicien, vice-président
  • Docteur Fabian Azzari, cardiologue
  • Madame Caroline Dubé, ergothérapeute
  • Madame Nancy Martin, pharmacienne
  • Maître Gabrielle Rouleau, avocate
  • Madame Karina Soucy, représentante de la collectivité

Membres substituts :

  • Maître Mary Louise Chabot, avocate
  • Docteure Marie-Claude Foley, hémato-oncologue
  • Madame Élisabeth Labrecque, pharmacienne
  • Madame Lorraine Michaud, infirmière
  • Monsieur Éric Sévigny, spécialiste en éthique
  • Madame Alexandra Stankovich, représentante de la collectivité 

Coordination :

  • Monsieur Éric Sévigny

 

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