Comité d'éthique de la recherche

Calendrier 2025-2026

Rôles et pouvoirs

Le comité d'éthique de la recherche (CER) du CISSS du Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des sujets de recherche et assurer le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.

Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.

L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.

Le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.

Pour plus d'information sur les droits des personnes participant à des projets de recherche, vous pouvez également consulter le site Web Vos droits en santé.

Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.

Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca

Membres

Membres régulier(-ière)s :

Membres substituts :