Comité d'éthique de la recherche

Le comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Québec Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration d’établissement. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des participants de recherche et assure le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.

Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.

L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.

Le CER de Santé Québec Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.

Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.

Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca

 

Calendrier 2026-2027

Date de la rencontre Date limite pour le dépôt d'un dossier 
9 septembre 2026
7 octobre 2026
11 novembre 2026
16 décembre 2026
12 janvier 2027
16 février 2027
30 mars 2027
20 avril 2027
18 mai 2027
15 juin 2027
13 juillet 2027
7 septembre 2027
21 août 2026
18 septembre 2026
16 octobre 2026
20 novembre 2026
25 décembre 2026
22 janvier 2027
5 mars 2027
2 avril 2027
30 avril 2027
28 mai 2027
26 juin 2027
28 août 2027

 

Membres

Membres régulières et réguliers :

  • Docteure Andrée-Anne Bernard, membre ayant une expertise scientifique
  • Madame Anik Dumas, membre ayant une expertise scientifique
  • Monsieur Louis Gauthier-Landry, membre ayant une expertise scientifique
  • Maître Angélina Lacroix, membre versée en droit
  • Madame Mariana Nunez, membre versée en éthique
  • Monsieur Jérôme Pelletier, membre ayant une expertise scientifique, président
  • Maître Gabrielle Rouleau, membre versée en droit
  • Monsieur Éric Sévigny, membre versé en éthique (sans droit de vote)
  • Madame Alexandra Stankovich, membre versée en éthique, vice-présidente
  • Madame Nathalie Thibault, membre de la communauté

Membres substituts :

  • Maître Nicole Beaudry, membre versée en droit
  • Madame Wafae Bouhaddioui, membre ayant une expertise scientifique
  • Madame Nathalie Chenel, membre ayant une expertise scientifique
  • Docteur Aboubacar Cissé, membre ayant une expertise scientifique
  • Madame Caroline Dubé, membre ayant une expertise scientifique
  • Monsieur Vincent Lajoie, membre versé en éthique
  • Madame Isabelle Roy-Bélanger, membre ayant une expertise scientifique
  • Monsieur Samuel St-Amour, membre ayant une expertise scientifique

Coordination :

Monsieur Édouard Marcoux