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Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

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Employé, gestionnaire ou médecin : Zone professionnelle COVID-19

Comité d'éthique de la recherche

Date de la rencontre Date limite pour 
le dépôt d'un dossier
15 septembre 2022 2 septembre 2022
6 octobre 2022 23 septembre 2022
10 novembre 2022 28 octobre 2022
15 décembre 2022 2 décembre 2022
18 janvier 2023 6 janvier 2023
15 février 2023 3 février 2023
15 mars 2023 3 mars 2023
13 avril 2023 31 mars 2023
10 mai 2023 28 avril 2023
7 juin 2023 26 mai 2023
4 juillet 2023 23 juin 2023

 

Rôles et pouvoirs

Le comité d'éthique de la recherche (CER) du CISSS du Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des sujets de recherche et assurer le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.

Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.

L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.

Le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.

Pour plus d'information sur les droits des personnes participant à des projets de recherche, vous pouvez également consulter le site Web Vos droits en santé.

Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.

Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca


Membres

Membres réguliers :

  • Docteur François Caron, interniste, président du CER
  • Monsieur Bruno Leclerc, éthicien, vice-président du CER
  • Docteur Christian Muhoza Butoke, interniste
  • Madame Caroline Dubé, ergothérapeute
  • Madame Nancy Martin, pharmacienne
  • Maître Gabrielle Rouleau, avocate
  • Monsieur Éric Sévigny, spécialiste en éthique (sans droit de vote)
  • Madame Alexandra Stankovich, représentante de la collectivité

Membres substituts :

  • Maître Mary Louise Chabot, avocate
  • Madame Anik Dumas, ergothérapeute
  • Madame Élisabeth Labrecque, pharmacienne
  • Madame Suzie McKinnon, chercheuse en établissement
  • Madame Karina Soucy, représentante de la collectivité

Coordination :

  • Monsieur Éric Sévigny

 

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