Bureau de la recherche
Le bureau de la recherche est responsable de l’évaluation et du suivi des projets de recherche se déroulant au CISSS du Bas-Saint-Laurent. Son personnel est disponible pour répondre à vos questions concernant l’évaluation d’un projet de recherche et pour vous assister dans le dépôt de votre projet.
Pour rejoindre le bureau de la recherche du CISSS du Bas-Saint-Laurent, veuillez utiliser l’adresse suivante : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.
Vous trouverez dans cette page :
Déclaration obligatoire des projets de recherche
Pour des raisons de protection des participants à la recherche et de transparence quant à l’utilisation des ressources, tout projet de recherche se déroulant sous les auspices de l’établissement doit être déclaré au bureau de la recherche. Celui-ci vous accompagnera dans le processus de dépôt et d’évaluation d’un projet de recherche.
Évaluation des projets
Tout projet de recherche impliquant des participants humains se déroulant au CISSS du Bas-Saint-Laurent doit être soumis à un scientifique, éthique et de convenance (triple examen) avant d’être autorisé.
Lorsque le résultat de ce triple examen est positif, la personne formellement mandatée pour autoriser la réalisation de recherches peut émettre une lettre d’autorisation afin de permettre au projet de démarrer au CISSS du Bas-Saint-Laurent. Les projets de recherche sont suivis par le bureau de la recherche jusqu’à leur fermeture.
Les recherches requérant l’accès à des renseignements de santé ou à des renseignements personnels sans le consentement des participants doivent, en plus de la triple évaluation, se soumettre à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Le résultat de l’EFVP doit être transmis à la Commission d’accès à l’information.
Les projets de recherche n’impliquant pas de participants humains doivent être soumis à un examen de la convenance et être autorisé avant de démarrer.
Dans le doute, pour déterminer si le projet doit être soumis à l'examen éthique et de la convenance ou nous écrire à recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Examen scientifique
Avant d’en évaluer les aspects éthiques, un projet de recherche doit faire l’objet d’un examen scientifique. Cet examen vise à s’assurer que l’objectif scientifique poursuivi par le projet de recherche est valable et que la méthodologie pour l’atteindre est adéquate. Une grande attention est portée au protocole de recherche. Dans notre centre, cet examen est délégué au Comité d’éthique de la recherche.
Examen éthique
L’examen éthique se penche sur le respect des droits des participants de recherche et sur leur sécurité. Tout projet de recherche impliquant des participants humains doit être évalué par un comité d'éthique de la recherche (CER) compétent. La recherche sur des participants humains comprend :
- Celle qui est réalisée avec des participants humains vivants;
- Celle qui est réalisée avec des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus;
- Celle qui est réalisée à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d'identifier une personne.
La constitution et l'exploitation de banques de données, soit la collection systématique de données et de matériel biologique pouvant servir à des fins de recherche doivent également être soumises à un CER.
Les études d'assurance qualité, les évaluations de rendement et les tests effectués dans le contexte d'un processus pédagogique normal ne devraient pas être évalués par un CER.
L'examen éthique des projets de recherche monocentriques se déroulant au sein de l'établissement est effectué par le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent à moins que le projet soumis sorte de son champ de compétence.
En conformité avec les orientations ministérielles sur l'examen éthique des projets multicentriques, un projet de recherche qui se déroule dans plus d'un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) doit faire l'objet d'un seul examen éthique, valide pour tous les établissements participants. Cet examen est effectué par un comité d'éthique de la recherche évaluateur. Le choix de ce CER doit être effectué en conformité avec le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement.
Examen de convenance
Chaque établissement participant demeure responsable d’accepter qu'un projet se réalise dans ses murs ou sous ses auspices. Le chercheur demeure donc tenu de déclarer à son établissement d'appartenance sa participation à un projet de recherche, indépendamment du CER ayant effectué l'examen éthique du projet de recherche.
L'examen de la convenance a notamment pour objectifs d'évaluer :
- La disponibilité des ressources humaines, financières et matérielles pour mener à bien un projet de recherche;
- L'adéquation entre l'environnement de recherche local et le projet proposé;
- La prise en compte des caractéristiques des populations recrutées notamment en ce qui concerne les mesures visant à éviter une sursollicitation des usagers;
- La possibilité d'un arrimage entre le projet et les orientations de l'établissement.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Selon la Commission d’accès à l’information (CAI), l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une démarche préventive qui vise à mieux protéger les renseignements personnels et à respecter davantage la vie privée des personnes physiques. Elle consiste à considérer tous les facteurs qui peuvent entrainer des conséquences positives ou négatives sur le respect de la vie privée des personnes concernées.
Lors du dépôt du projet de recherche, les documents suivants doivent être complétés lors d’un projet avec accès aux dossiers des usagers sans leur consentement :
- Formulaire EFVP
- Entente de communication
Il importe de compléter adéquatement ces deux documents et d’y indiquer l’ensemble de toutes les données qui seront collectées lors du projet de recherche. Ces formulaires sont nécessaires en plus des documents requis pour l'examen éthique, scientifique et convenance.
Pour toute question, veuillez joindre le bureau de la recherche à recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Dépôt projets
Nagano
Tous les projets de recherche se déroulant au CISSS du Bas-Saint-Laurent ainsi que les demandes de suivi doivent être déposés sur la plateforme web Nagano de l’établissement, accessible à l’adresse suivante : cisssbsl.nagano.ca.
Pour obtenir un code d’accès Nagano, veuillez contacter le bureau de la recherche à recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.
Seuls les dossiers complets seront évalués. La présentation d'un dossier complet est sous la responsabilité du chercheur.
Privilèges et statuts de recherche
Toute personne désirant mener des activités de recherche au CISSS du Bas-Saint-Laurent doit détenir des privilèges de recherche lorsqu’il s’agit d’un ou d’une médecin, d’un ou d’une dentiste ou un statut de chercheur ou de chercheuse octroyé par le CISSS du Bas-Saint-Laurent.
Vous pouvez demander un statut de chercheur au CISSS du Bas-Saint-Laurent en écrivant à recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca