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Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas‑Saint‑Laurent

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Règlement intérieur de l’établissement de Santé Québec

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  3. Conseil d’administration d’établissement (CAE)
  4. Conseil d'administration d'établissement (CAE)
  5. Règlement sur la régie interne du conseil d’administration

Le règlement, que vous pouvez consulter en utilisant ce lien, abroge et remplace tous règlements antérieurs adoptés par les anciens établissements (Agence, Centre jeunesse, CRDI-TED, CSSS et CISSS).

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      • Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration
    • Comité territorial sur les services pharmaceutiques (CTSP)
    • Comité de révision
    • Comité d'éthique de la recherche
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    • Conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (CMDPSF)
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