Boite à outils | Ressources d'hébergement (RI-RTF)

Boite à outils   | Ressources hébergement (RI-RTF)

Lois et règlements

• Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (RI non visées par la LRR) 

• Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) 

• Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (LRR) 

• Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) 

• Règle de soins nationale - Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions  

• Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial  

• Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité 

Documents ministériels

• Site du ministère de la Santé et des Services sociaux 

• Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial 

• Document en soutien au cadre de référence 

• Bulletin d'information RI-RTF du MSSS 

• Balado: Balade santé du MSSS 

• Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance 

• Circulaires ministérielles 

  • Circulaire 1995-010 – Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux 

  • Circulaire 023-013 - Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial, assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Circulaire et message aux abonnés) 

  • Circulaire 2023-025 – Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant 

  • Circulaire 2023-026 – Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 

  • Circulaire 2024-030 – Ressources intermédiaires et ressources de type familial: allocations financières, contribution des usagers, prestations gouvernementales pour enfants et mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables

• Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent 

  • Fiches d'activités et capsules d'appropriation de la Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée 

Ententes collectives et nationales

• L’ensemble des ententes collectives et nationales sur le site du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS)

  • Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, adulte (FSSS-CSN) 

  • Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, enfant (FSSS-CSN) 

  • Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) 

  • Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec (FRIJQ) 

• Direction des assurances - Réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) 

• Mesures particulières : RQS – MSSAE 

  • Lettre d’entente n°3 de vos ententes collectives et nationales (Rétribution quotidienne supplémentaire (RQS)) 

  • Lettre d’entente n°2 de votre entente nationale (ARIHQ-FRIJQ) (Mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnelle (MSSAE))  

  • Lettre d’entente n°7 de votre entente collective (FSSS-CSN) (Mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnelle (MSSAE))  

  • Lettre d’entente n°4 de votre entente nationale (FRIJQ). (Mesure relative à la reconnaissance d’exigences particulières (MEP)) 

  • Annexe 11 à la circulaire ministérielle 2021-028 (03.01.42.25) 

Documents Santé Québec Bas-Saint-Laurent

• Aide-mémoire - Déclaration des incidents/accidents
• Brochure d'information et d'accompagnement pour les responsables de milieu de vie en RI-RTF
• Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité des services offerts dans les milieux de vie RPA et RI-RTF

Guides

• DPSMD - Guide d'intervention lors d'une chute en RI et RTF (Youtube)
• DPSAD - Guide d'intervention lors d'une chute en RI et RPA (Youtube)
• DI-TSA-DP - Guide d'intervention lors d'une chute en RI, RTF et RPA (Youtube)

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité 2026

6 octobre 2026

---

Ensemble, protégeons l’accès à nos données

Octobre est le mois consacré à la sensibilisation à la cybersécurité. Pour cette occasion, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique lance la campagne de sensibilisation « As-tu le déclic? » pour renforcer vos réflexes en cybersécurité. Cette année, le réflexe clé est simple : protéger l’accès à vos renseignements personnels et vos informations confidentielles.

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle change la donne. Un courriel crédible. Une voix familière. Une vidéo convaincante. Un code QR ou un lien qui semble légitime. Tout peut sembler réel… sans l’être. Le bon comportement à adopter? Repérer. Valider. Protéger.

Les trois gestes du mois

Adoptez des habitudes simples, mais efficaces :

• Repérez les signes suspects

Soyez attentifs à toute demande ou à tout message reçu. Un ton urgent, une demande inhabituelle, une adresse d’expéditeur modifiée, un lien, un code QR ou une pièce jointe étrange sont des signes à surveiller. Même un appel ou une vidéo qui semble crédible peut être truqué. Un doute? Arrêtez et prenez un moment pour vérifier.

• Validez la demande par un autre moyen

En cas de doute, confirmez toujours la demande au moyen d’un canal fiable. Par exemple, contactez la personne sur Teams ou par téléphone en utilisant ses coordonnées officielles, jamais celles du message reçu. Ne transmettez pas de code, de mot de passe ou d’information sensible sans validation préalable.

• Activez l’authentification multifacteur lorsque possible

Ajoutez une protection à vos accès en activant l’authentification multifacteur lorsque cette option est offerte. En plus de votre mot de passe, une seconde vérification, comme une confirmation dans une application, est demandée. Même si votre mot de passe est compromis, cette étape réduit fortement le risque d’accès non autorisé à votre compte.

 

8 octobre 2026

---

Prendre du recul peut tout changer

Un message crédible. Une demande qui semble légitime. Un détail qui attire soudainement votre attention. 

Visionnez cette courte capsule vidéo qui met en scène une situation du quotidien et présente quelques signaux pouvant révéler une tentative d’hameçonnage ou de fraude.

Un message irréprochable… vraiment?

Vous recevez un message vous demandant de mettre à jour votre mot de passe. Tout semble normal. Et pourtant, vous trouvez que quelque chose cloche : un expéditeur inhabituel, un lien suspect, une demande inattendue ou un ton pressant. C’est souvent en remarquant ces indices que vous éviterez de tomber dans le piège.

Avant d’agir, prenez un moment pour examiner le message : vérifiez l’identité de l’expéditeur, survolez le lien sans cliquer et demandez-vous si le message était attendu.

En cas de doute :

• Évitez de cliquer sur le lien;

• Ne transmettez aucun renseignement personnel, mot de passe ou code de validation;

• Validez la demande par un autre moyen en communiquant directement avec la personne ou le service à l’aide de ses coordonnées officielles;

• Signalez le message selon la procédure de votre organisation.

Faire preuve de vigilance, ça s’apprend

Chaque situation est une occasion d’aiguiser vos réflexes. Pour aller plus loin, découvrez d’autres conseils en cybersécurité sur Québec.ca.

Revenez nous voir le 15 octobre pour plus d'information...