Boite à outils | Ressources d'hébergement (RI-RTF)
Boite à outils | Ressources hébergement (RI-RTF)
- Lois et règlements
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Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (RI non visées par la LRR)
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- Documents ministériels
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- Ententes collectives et nationales
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Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, adulte (FSSS-CSN)
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Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, enfant (FSSS-CSN)
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Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ)
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Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec (FRIJQ)
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Mesures particulières : RQS – MSSAE
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Lettre d’entente n°4 de votre entente nationale (FRIJQ). (Mesure relative à la reconnaissance d’exigences particulières (MEP))
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Annexe 11 à la circulaire ministérielle 2021-028 (03.01.42.25)
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