Logo du gouvernement du Québec.
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Employé, gestionnaire ou médecin : Zone professionnelle COVID-19

Droits et responsabilités des usagers

« La raison d'être des services est la personne qui les requiert ». Voilà un des fondements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Qui sont les « usagers » ? Chaque personne qui a reçu ou qui reçoit des soins de santé ou des services sociaux offerts par le CISSS du Bas-Saint-Laurent, à domicile, dans la communauté ou dans l'une de ses installations, est un usager. Les résidents d'un CHSLD ou d'une ressource d'hébergement affiliée au CISSS du Bas-Saint-Laurent comptent également parmi les usagers.

Tous ont accès aux services gratuits et confidentiels du comité des usagers.

Les droits des usagers sont :

  • droit à l'accueil et à l'information;
  • droit à des services adéquats;
  • droit de choisir votre professionnel ou votre établissement;
  • droit de recevoir les soins requis par votre état;
  • droit d'accepter des soins ou de les refuser;
  • droit de participer aux décisions;
  • droit d'être accompagné, assisté et représenté;
  • droit à l'hébergement;
  • droit de recevoir des services en langue anglaise;
  • droit d'accès à votre dossier d'usager;
  • droit à la confidentialité de votre dossier d'usager;
  • droit de porter plainte.

(Les chartes des droits et libertés de la personne et le Code civil offrent aussi des protections.)

Les responsabilités des usagers sont :

  • agir en bon citoyen respectueux d'autrui et des règles;
  • demander les explications nécessaires à une meilleure compréhension;
  • fournir les informations nécessaires au maintien ou à l'amélioration de votre état de santé;
  • exprimer votre opinion au sujet des soins et des interventions qui concernent votre état de santé;
  • participer activement aux interventions offertes pour préserver ou rétablir votre santé;
  • maintenir une relation respectueuse avec tout le personnel.

Pour toute question, inquiétude ou commentaire au sujet de vos droits et de la qualité des soins et des services que vous recevez, communiquez avec le Comité des usagers continué de votre installation.

2024