Signalement en protection de la jeunesse

Vous trouverez dans cette section différentes informations relatives à la protection des enfants et des adolescents.

• Signaler la situation d'un enfant en protection de la jeunesse
• Les mesures de protection immédiate
• L'évaluation
• Les choix des mesures de protection
• L'application des mesures
• La révision
• La fin de l'intervention

 La réception et le traitement du signalement

La situation d’un enfant peut être signalée à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) du Bas-Saint-Laurent par une personne qui a des raisons de croire que sa sécurité ou son développement est compromis. La plupart du temps, la DPJ est avisée d’une telle situation par téléphone. C’est ce qu’on appelle un « signalement ». Sans signalement, la DPJ ne peut pas procéder à une enquête. Dès qu’un signalement est reçu, la Direction de la protection de la jeunesse procède à une analyse sommaire de la situation. Selon les informations obtenues à ce moment, la DPJ décide de retenir ou non le signalement.

L’identité de la personne qui a fait le signalement au DPJ est confidentielle et ne peut être révélée. 

Signalement non retenu

La DPJ peut considérer, dès le départ, qu’il n’y a pas lieu de retenir le signalement. C’est le cas, par exemple, lorsque les faits signalés ne permettent pas à la DPJ d’intervenir. Il est possible que vous ou votre enfant ayez quand même besoin d’aide.

Signalement retenu

Dans le cas où le signalement de votre enfant est retenu, le DPJ fait une évaluation plus approfondie de la situation. Parfois, des mesures de protection immédiate sont nécessaires et sont alors prises par le DPJ.

L'info-consultation

En plus du signalement, une information-consultation peut aussi être adressée au service d'accueil de la DPJ. Celle-ci consiste à  obtenir des renseignements en vue de faire une demande de services. Elle permet aussi de recevoir des informations sur l'existence d'une autre ressource ou d'obtenir un avis professionnel visant à vous aider afin d'être en mesure de mieux comprendre et résoudre vous-même la situation.

Quand signaler la situation d'un enfant?

Si vous êtes un professionnel travaillant auprès des enfants, un employé des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, un enseignant, une personne oeuvrant dans un milieu de garde ou un policier :

La LPJ (art. 39 et 39.1) prévoit que :

• dans l’exercice de leurs fonctions, vous devez signaler à la DPJ toutes les situations visées par la LPJ ;
• lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, vous devez signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même si vous jugez que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation ; c’est à la DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats ;
• vous pouvez lorsque vous n'êtes pas dans l’exercice de vos fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Les autres personnes

• doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation : c’est à la DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats ;
• peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant