Lois et plans d'action

Cette section regroupe des lois, des politiques et des plans d’action qui, sans être tous exclusivement consacrés à la proche aidance, ont un impact important sur les conditions de vie, les droits et le soutien offert aux personnes proches aidantes (PPA).

Lois

  Loi sur les personnes proches aidantes au Québec (LPPA) 
Le gouvernement du Québec a adopté une définition large et inclusive des personnes proches aidantes (PPA). 

Source : Gouvernement du Québec

  Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Depuis le 6 avril 2022, la loi a été bonifiée pour renforcer la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux. 

Source : Gouvernement du Québec

Politiques 

  Politique nationale pour les personnes proches aidantes (PNPPA) - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d’engagement 
Cette politique nationale prend appui sur la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes (chapitre R-1.1) adoptée en octobre 2020. La politique nationale jette les bases d’une action gouvernementale concertée visant à améliorer la qualité de vie, la santé et le bien-être des PPA, et ce, sans égard à l’âge, au milieu de vie ou à la nature de l’incapacité des personnes qu’elles soutiennent, et en considérant tous les aspects de leur vie.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

  Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité au CISSS du Bas-Saint-Laurent
Cette politique découle de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Source : La politique en maltraitance au CISSS du Bas-Saint-Laurent

  Politique de santé mentale du Québec
Cette politique présente une vision et une action renouvelées en santé mentale. Elle énonce notamment l'importance que les personnes présentant une maladie mentale soient au centre des préoccupations et que les familles et les proches de ces personnes ne soient plus ignorées.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

  Politique d’hébergement et de soins de longue durée
Cette politique met de l’avant une approche novatrice qui sera davantage adaptée aux besoins des adultes hébergés ainsi qu’à la réalité des personnes proches aidantes tout en soutenant l’intégration des milieux de vie dans la communauté. Elle soutiendra également les établissements dans la bonification des modes de gestion et des pratiques cliniques.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux 

  Chez soi : Le premier choix - La politique de soutien à domicile 
La politique de soutien à domicile adopte trois perspectives qui orienteront toutes les actions : 

1) Les attentes et les besoins des individus et de la population;

2) La gestion des services à domicile au sein d’un système qui doit leur accorder une place toujours plus importante;

3) L’action concertée et collective en faveur des personnes ayant une incapacité et de leurs PPA.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux 

Plans d'action

  Plan d'action gouvernemental pour les personnes proches aidantes 
Ce plan d’action gouvernemental met en valeur 61 mesures concrètes déclinées dans 4 axes et 12 orientations engageant ainsi l’action gouvernementale dans la reconnaissance et le soutien que la société québécoise souhaite offrir aux PPA.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

  Plan d'action en santé et bien-être des femmes
Les actions réalisées permettent de mieux connaître les besoins des Québécoises en matière de santé et de bien-être, d’adapter les soins de santé et des services sociaux à leurs besoins et d’intégrer ces besoins à la planification nationale, régionale et locale des soins de santé et des services sociaux.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux 

  Plan d'action en santé et bien-être des hommes
Les actions réalisées permettent d’améliorer l’accessibilité aux services et de mieux répondre aux besoins des hommes et des garçons, de sensibiliser les gestionnaires et le personnel du réseau de la santé et des services sociaux aux réalités masculines afin qu’ils se sentent mieux outillés pour répondre aux besoins de la population et de réduire les conséquences et les coûts sociaux des problèmes associés aux vulnérabilités masculines pour le mieux-être de toute la collectivité québécoise.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

  Plan d'action La fierté de vieillir
Ce plan d’action met l’amélioration du niveau de vie, des modes de vie et des milieux de vie au cœur des actions présentées. Il fait appel aux personnes aînées, aux PPA et aux familles, aux intervenants et aux professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, mais aussi aux acteurs de tous les secteurs de la société qui sont amenés à y contribuer.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux 

  Plan d’action contre la maltraitance
Ce plan d’action comprend des actions concrètes portées par 12 ministères et organismes gouvernementaux. Comprenant 56 mesures et 5 orientations, il vise à sensibiliser la population, à développer des pratiques favorisant la bientraitance, à former différents acteurs à ce phénomène, à améliorer la gestion des situations de maltraitance et finalement à développer des connaissances liées à la maltraitance.

Source : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux