Règlements et politiques
Règlements et politiques relevant de la présidence-direction générale
Règlements relevant de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Règlements du conseil d'administration
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|---|---|
 Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gouvernance et d'éthique | 343.38 Ko |
Politique pour un CISSS du Bas-Saint-Laurent sans fumée
Consulter la Politique pour un CISSS du Bas-Saint-Laurent sans fumée
Pour de plus amples informations concernant cette politique, visitez la section Établissement sans fumée.
Politique des relations de presse
Pour consulter la section salle de presse du site Web, qui contient, entre autre, tous les communiqués de presse émis par le CISSS du Bas-Saint-Laurent, utilisez ce lien.
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|---|---|
| Politique des relations de presse - Janvier 2016 (révisée) | 289.36 Ko |
Politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
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|---|---|
| Politique de lutte contre la maltraitance | 400.64 Ko |
