Frais accessoires - Procédure de remboursement

28 novembre 2017

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent informe la population sur la marche à suivre quant au remboursement des frais accessoires qui lui ont été facturés après le 26 janvier 2017.

 

Qu’est-ce qu’un frais accessoire?

Les frais accessoires sont des frais que le patient doit payer à un professionnel de la santé ou à son organisation pour tous les services, fournitures et autres frais associés à la dispensation de services assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

 

Frais accessoires remboursés

Voici la liste des équipements pour lesquels la population pourra recevoir un remboursement :

  • attelle de clavicule, uniquement sur la prescription d’un orthopédiste;
  • attelle de doigts en aluminium;
  • attelle thoraco-brachiale;
  • attelle de type « Collar and cuff »;
  • bandage triangulaire régulier en coton pour le bras;
  • bandage tubulaire compressif;
  • bande synthétique en fibre de verre;
  • béquilles ajustables en aluminium;
  • botte de marche amovible, uniquement sur la prescription d’un orthopédiste;
  • ensemble de traction cutanée;
  • ensemble stabilisateur d’épaules de type « Spider », uniquement à la sortie du bloc opératoire;
  • immobilisation du genou, uniquement sur la prescription d’un orthopédiste;
  • plâtre de Paris;
  • protège talon;
  • soulier de marche en toile pour les plâtres à semelle rigide;
  • soulier postopératoire, uniquement sur la prescription d’un orthopédiste.

 

Cette liste pourrait être bonifiée au cours des prochains mois, selon les directives du ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

Critères de remboursement

Tous les usagers du CISSS du Bas-Saint-Laurent qui ont déboursé un montant d’argent pour l’achat d’accessoires suite à une consultation dans un centre hospitalier peuvent se faire rembourser, s’ils répondent aux conditions suivantes :

  • avoir eu une prescription médicale d’un médecin du Bas-Saint-Laurent;
  • avoir fait l’achat d’un ou de plusieurs accessoires après la date d’entrée en vigueur du règlement, soit après le 26 janvier 2017;
  • avoir les reçus originaux;
  • ne pas avoir reçu de remboursement complet provenant d’une compagnie d’assurance;
  • être détenteur d’un numéro d’assurance maladie;
  • respecter la date limite d’une année à la suite de l’achat des accessoires pour en faire la réclamation;
  • l’accessoire doit avoir été requis durant les soins et/ou avant le départ du centre hospitalier;
  • la fourniture remboursée doit être l’équivalent de la fourniture de base reconnue par le Ministère  de la Santé et des Services sociaux.

 

Étapes à suivre pour se faire rembourser

Pour effectuer sa demande de remboursement, l’usager doit remplir le formulaire de remboursement des frais accessoires pour un usager qui est disponible sur le site Web du CISSS du Bas-Saint-Laurent, à l’adresse suivante : cisss-bsl.gouv.qc.ca dans la section « accès rapide » qui se trouve sur la page d’accueil (ou en cliquant ici).

 

Avec sa demande de remboursement, l’usager doit joindre les pièces justificatives suivantes :

  • les reçus originaux;
  • la prescription médicale.

 

Un usager n’ayant pas la possibilité de faire imprimer le formulaire pourra s’adresser à la direction des ressources financières du CISSS du Bas-Saint-Laurent pour en recevoir un par la poste. La demande sera traitée dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du formulaire et des pièces justificatives.

 

Suivez ce lien pour lire le communiqué de presse complet.